CG-HM version 1.7 en date du 1 Août 2021
Société à Responsabilité Limitée, siège Abidjan Cocody II Plateaux, Les Perles, Immeuble Goly à 500 mètres de l’ancienne Ambassade de Chine, Email infos@vename.ci, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro n°CI-ABJ-2018-B-05649, compte contribuable n°1811213M représentée par son Directeur Général, Monsieur Idriss Marcial Monthé,
Ci-après dénommée « VENAME SARL »
S’engage à réaliser une prestation de service sous les conditions ci-après énoncées :
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales des Hébergements Mutualisés, ci-après « CG-HM », auront la définition suivante :
« Applications » : Logiciels libres / opensource, tels que Wordpress ou Prestashop, pouvant être installés par le Client ou VENAME SARL afin de publier un site Internet.
« Bande Passante » : capacité de transmission de données sur le réseau Internet, dont le niveau est déterminé par VENAME SARL, allouée de manière mutualisée entre plusieurs Clients.
« Données » : Données, telles que les fichiers d’un site Internet, la messagerie ou tout fichier présent sur le Service du Client, hébergées sur la Plateforme d’hébergement
« Fonctionnalités » : Fonctionnalités, incluses ou optionnelles, permettant d’utiliser et d’exploiter le Service.
« IP Mutualisée » ou « Adresse IP » : adresse sous forme d’une suite de chiffres qui permet d’identifier de manière unique chaque serveur connecté sur Internet, dont l’attribution est affectée par VENAME SARL au Client en mode partagé avec d’autres Clients dans le cadre du Service. Par convention, cette définition englobe une adresses IP de type V4 et une adresse IP correspondante de type V6.
« Nom de Domaine » : Adresse sur le réseau Internet permettant d’indiquer l’adresse Internet d’un site Internet ou de désigner des adresses e-mails.
« Ressources Système » : capacité de stockage, de mémoire vive et de calcul de serveurs informatiques, de Bande Passante mises à la disposition au Client par VENAME SARL dans le cadre du Service.
« Restrictions Techniques » : restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Service fixées par VENAME SARL du fait notamment des caractéristiques de la Plateforme d’hébergement, de la politique commerciale et des choix technologiques de VENAME SARL.
« Plateforme d’hébergement » : Infrastructure(s) informatique(s) partagée par plusieurs Clients et permettant à VENAME SARL d’assurer le Service.
« Service » : Offre souscrite par le Client et régie par les présentes.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VENAME SARL s'engage à héberger, sur sa Plateforme d’hébergement, le Service du Client.
Les présentes conditions viennent en complément des conditions générales de service de VENAME SARL et prévaudront sur ces conditions si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.
Elles peuvent également, le cas échéant, être applicables en même temps que les Conditions Générales d'autres services de VENAME SARL qui seraient alors pour chacune rattachable aux prestations distinctes concernées.
Le Service comprend la mise à disposition au Client d'un espace de stockage sur la Plateforme d’hébergement de la société VENAME SARL, auquel sont associé des Ressources Système, aux fins de stockage des Données du Client et de leur diffusion sur le réseau Internet.
De plus, VENAME SARL met à disposition des Fonctionnalités permettant au Client d’exploiter le Service en toute autonomie et bénéficier par exemple du service de la messagerie électronique, de bases de données, etc.
VENAME SARL ne participe aucunement, au sens des présentes, à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place d’un site Internet pour le Client.
VENAME SARL se réserve le droit de substituer à tout moment la partie de la Plateforme d’hébergement attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques, de mise en conformité, de réparation, maintenance, etc. VENAME SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client et assurera, avec le concours de ce dernier, le transfert de ses Données.
Chaque offre du Service souscrite autorise l’utilisation d’un ou plusieurs Noms de Domaine dont VENAME SARL assure l’attribution et la gestion sur la Plateforme d’hébergement.
Il est impératif que le Client dispose de la qualité d’administrateur sur ces Noms de Domaine avant toute souscription du Service. En effet, la mise en place du Service peut nécessiter des opérations sur la configuration des Noms de Domaine pour permettre la bonne installation et utilisation du Service.
De ce fait, il appartient au Client de s'assurer que les Noms de Domaine associés au Service utilisent les serveurs DNS de VENAME SARL ou pointent vers la Plateforme d’hébergement grâce à leur configuration DNS. Ces paramétrages sont modifiables à tout moment par le Client dans l'Interface sous la réserve que les Noms de Domaine soient sous la gestion technique de VENAME SARL.
Noms de domaine externes
Dans l’éventualité où le Client désire utiliser un Nom de Domaine préalablement enregistré auprès d’un autre Registrar, VENAME SARL initiera un processus de vérification de propriété. Pour ce faire, il sera demandé au Client d’ajouter un enregistrement de type TXT dans la configuration DNS du Nom de Domaine. Dès lors, le Client accepte que la création du Service ne soit réalisée que lors du succès de ce processus.
De plus, le Client reconnaît qu’il devra réaliser, par ses propres moyens les démarches nécessaires auprès de son Registrar pour accomplir le processus de vérification, changer les serveurs DNS ou modifier la configuration DNS de son Nom de Domaine afin que celui-ci soit fonctionnel avec le Service.
VENAME SARL assure l’attribution dans le cadre du Service d’une adresse IP Mutualisée avec d'autres de ses Clients.
Le Client doit utiliser exclusivement l’adresse IP qui lui a été allouée par VENAME SARL. Il est formellement interdit au Client de gêner ou de paralyser les échanges ou le fonctionnement d'Internet et du réseau de télécommunication de VENAME SARL, notamment en utilisant une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée.
VENAME SARL se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, suivant un préavis, l’adresse IP allouée au Client.
En fonction des offres d’hébergement, VENAME SARL met à la disposition au Client un certain nombre de Fonctionnalités et de Ressources Système dont les caractéristiques sont mentionnées dans l'offre souscrite, lesquelles peuvent faire l'objet de Restrictions Techniques (cf article 7)
VENAME SARL se réserve la possibilité de modifier la liste des Fonctionnalités ou les caractéristiques des Ressources Système
d’une offre d’hébergement sans préjudice aux Clients ayant un Service actif. En d’autres termes, le Client pourra bénéficier automatiquement des nouvelles Fonctionnalités et des nouvelles Ressources Système.
Dans le cadre des offres d’hébergement, VENAME SARL peut fournir différents services d’hébergement mutualisés optionnels qui
sont soumis aux présentes conditions générales et, le cas échéant, à des Conditions Particulières.
La commande et/ou l’utilisation de ces services optionnels par le Client implique l’acception sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales des Hébergements Mutualisés et, le cas échéant, des conditions particulières correspondantes.
VENAME SARL met à la disposition du Client des Applications pouvant être préinstallées ou installées automatiquement à sa demande.
Dans ce cadre, VENAME SARL s'efforce de proposer ces Applications dans leur dernière version et procédera à leur installation selon la procédure automatique de leur éditeur. VENAME SARL n’assumera aucune responsabilité sur l’installation ou l’utilisation de ces Applications, tel que défini à l’article 6.3, et ne fournira aucun support sur l’utilisation de ces dernières.
VENAME SARL se réserve la possibilité de modifier les Applications disponibles sans préavis.
Dans la fourniture du Service, conformément à l’état de l’art de la profession, VENAME SARL réalise et stocke une sauvegarde du contenu de l’hébergement du Client sur une période de 7 jours glissants. Ces archivages sont destinés à restaurer le Service, par VENAME SARL, dans son maximum possible, dans le cas d'une défaillance matérielle.
Le Client est informé qu’il n’aura pas la possibilité d’accéder à ces sauvegardes afin de restaurer tout ou partie de ses données par ses propres moyens.
Néanmoins, le Client peut faire une demande en ce sens afin que VENAME SARL étudie la faisabilité de la récupération et/ou de la réinstallation. Cette prestation sera soumise à l’acceptation d’un paiement forfaitaire ou, pour des demandes plus complexes, d’un devis détaillé gratuit.
VENAME SARL avertit que, sont exclus des archivages, les fichiers dont les extensions sont, avec ou sans majuscules, .tar.gz, .tar, .iso, .img, .zip, .jpa, .7z, .rar, .mkv, .wav, .mp3, .flac, .avi, .mpeg, .mp4, .mpg, .tmp, .ogg, .wmv, .v di ou plus généralement toute extension ayant la même destination que celles précédemment citées, ainsi que les fichiers cryptés, illisibles, corrompus, et ne respectant pas les restriction technique de l'article 7.3.2
Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment des Fonctionnalités et des limites de Ressources Système mises à disposition en mode mutualisé et partagé par plusieurs utilisateurs.
Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaires à la mise en ligne, l’édition, la mise à jour et la maintenance de ses Données, ainsi que l’utilisation du Service. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément aux Restrictions Techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage ou n’interfère avec le bon fonctionnement la Plateforme d’hébergement.
Le Client doit s’assurer que les Ressources Systèmes qui lui sont allouées répondent à ses besoins. Il lui appartient, le cas échéant, de solliciter, en temps utile, VENAME SARL afin de lui accorder, au tarif applicable et dans la limite des offres d’hébergement de VENAME SARL au moment de la demande, une augmentation des Ressources Système qui lui sont allouées.
Le Client installe, édite et publie son site Internet sous son nom et sous sa seule responsabilité.
Le Client garantit qu’il prendra toutes les précautions techniques pour l’utilisation du Service, ainsi que notamment la compatibilité de son site Internet avec le Service, la Plateforme d’hébergement, les Ressources Système et les Restrictions Techniques.
Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de l’administration, de la suppression des sites dans le cadre du Service. Il lui appartient à ce titre de s’assurer de la bonne gestion des accès des utilisateurs aux sites et de générer les mots de passe suffisamment sécurisés pour chacun d'eux.
Le Client garantit VENAME SARL qu’il n’utilisera le Service qu’à des fins strictement licites. Le Client s'engage à ne pas héberger :
des sites racistes, pornographiques ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites ;
des outils de raccourcissement d’URL ou de redirection ;
des outils de partage de fichiers (photos, vidéos, images, documents, mp3, etc) qu’ils soient publics ou privés (tel que Owncloud, …) ou de type « Miroir de téléchargement »;
des données n’ayant pas pour finalité d’être publiées sur internet (tels que sauvegardes, archivage de données privées ou professionnelles, …) ;
des forum et salons de discussion, des liens P2P, des programmes ou services relatifs au protocole IRC, des sites de détournement (Phishing), des outils ou des programmes permettant de relayer des requêtes Internet, de réaliser du scan d’adresses IP ou de la cryptanalyse ou toute autre contenu permettant de réaliser des actes malveillants ou illicites.
Le Client garantit VENAME SARL qu'il n’utilisera le Service qu’à des fins d’échanges de correspondances privées ou professionnelles et s’interdit en conséquence d’utiliser lesdits Services pour pratiquer des actes de démarchage commercial non-sollicités, y compris en grand nombre, de transmission d’informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites.
Le Client est seul responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de l’administration, de la suppression des comptes de messagerie dans le cadre du Service. Il lui appartient à ce titre de s’assurer de la bonne gestion des accès des utilisateurs aux comptes de messagerie et de générer les mots de passe suffisamment sécurisés pour chacun d'eux.
VENAME SARL rappelle au Client que la violation du secret des correspondances est pénalement répréhensible conformément aux dispositions du code pénal.
Le Client est responsable du contenu du site Internet et notamment du maintien de la sécurité des Applications installées par lui-même ou automatiquement par VENAME SARL.
Le Client s'engage à :
appliquer les mises à jour de sécurité des Applications, des modules et de tout autre élément relatif aux Applications installées ;
observer les conditions de licence des éditeurs concernant les Applications installées ;
Le Client garantit VENAME SARL qu’il n’utilisera le Service qu’à des fins strictement licites et que les informations publiées sur le site Internet ou les échanges de correspondances électronique ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des propos diffamants, dénigrants, racistes, antisémites, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits, etc. Le Client s’engage à ce que le site Internet respecte l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables sur le réseau Internet, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce électronique, à l’information, à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine, à la propriété intellectuelle et, plus généralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu’il dispose, pour la diffusion et l’exploitation de son site Internet, de l’ensemble :
des droits de propriété intellectuelle y afférents;
des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l’exploitation de leur image, biens etc., ainsi que la mise en place de liens hypertextes;
VENAME SARL s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. VENAME SARL ne répond que d'une obligation de moyens 24h/24 tous les jours de l'année.
VENAME SARL assure la gestion et la maintenance matérielle de la Plateforme d’hébergement, à l’exception des Applications et du site Internet qui demeurent sous le contrôle du Client. VENAME SARL met tout en œuvre pour maintenir en état de fonctionnement la Plateforme d’hébergement, les Ressources Système et le raccordement physique de cette dernière aux réseaux de télécommunication.
VENAME SARL met à la disposition du Client des Ressources Système ainsi que des Fonctionnalités, tel que déterminé dans l'offre du Service choisie, sur la Plateforme d’hébergement afin d’assurer l’hébergement mutualisé et le Service.
VENAME SARL s'engage à ne pas violer le secret des correspondances conformément aux dispositions du code pénal. Sauf accord exprès du Client, VENAME SARL n’accédera en aucun cas aux données du Client, notamment aux comptes de messagerie du Service.
VENAME SARL se réserve le droit d’interrompre le Service du Client, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme d’hébergement de VENAME SARL, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’Application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. VENAME SARL s’engage à rétablir la connexion, sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
VENAME SARL ne pourra être tenu responsable :
du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit;
du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce .soit;
en cas d’intrusion dans l’Interface d’administration ou dans les comptes de messagerie qui serait directement imputable à une mauvaise gestion des accès par le Client ;
du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès;
d'une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client ;
VENAME SARL n'assume aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, pour les Applications utilisées par le Client. L'installation et l'utilisation des Applications mises à disposition dans l'interface d'administration sont effectuées au propre risque du Client. En particulier, VENAME SARL ne fournit aucune assurance et aucune garantie concernant la stabilité, la fiabilité, la qualité, l'adéquation pour une utilisation spécifique ou des résultats spécifiques de ces Applications et refuse toute responsabilité à cet égard.
Le Client déclare être parfaitement informé des limites d’un service hébergement mutualisé. Il déclare en outre être informé que l'utilisation du Service est sujet à des Restrictions Techniques, dont il déclare avoir connaissance et s’engage en tout temps à en respecter les termes, ainsi que de leur mise à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les Restrictions Techniques.
VENAME SARL met tout en œuvre pour aviser le Client du non-respect par lui des Restrictions Techniques, en particulier celles édictées aux termes du présent article. En cas d’occurrence, une notification par e-mail et/ou par ticket de support sera émise au Client qui est tenu de valider la bonne réception et la bonne compréhension de la demande formulée par VENAME SARL.
A défaut de retour du client dans les 24 heures, et si le problème persiste, VENAME SARL se réserve le droit de suspendre tout ou partie du Service.
Toutefois, en cas de non-respect par le Client des dites Restrictions Techniques, ayant pour conséquence d’empêcher VENAME SARL de fournir aux autres Clients utilisant la Plateforme d’hébergement une qualité de service acceptable, VENAME SARL se réserve le droit, à tout moment, quel qu'en soit le motif, de suspendre immédiatement et sans préavis, tout ou partie du Service, et ce jusqu’au complet respect par le Client des Restrictions Techniques.
VENAME SARL fournit des offres d’hébergement qui permettent l'utilisation de scripts, avec des langages de programmation tels que le PHP, et qui sont susceptibles de consommer des Ressources Système importantes.
Dans le but de fournir un service de bonne qualité à tous ses Clients, VENAME SARL se réserve le droit d'arrêter l'exécution de scripts si ceux-ci utilisent trop de ressources et mettent en péril le bon fonctionnement de la Plateforme d’hébergement.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard de la Plateforme d’hébergement, seront utilisés les critères suivants :
Trafic quotidien ;
Nombre de requêtes Web par jour ;
Utilisation des processeurs des serveurs physiques ("CPU") ;
Utilisation de la mémoire des serveurs physiques (« RAM ») ;
Toutes autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de VENAME SARL, risqueraient de mettre en péril la Plateforme d’hébergement.
En tout état de cause, le Client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise ces scripts.
Le Client doit en outre veiller à ce que lesdits scripts n’interagissent pas sur la configuration de la Plateforme d’hébergement et/ou des Ressources Système.
De la même manière, le Client est informé que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de
scripts (scripts en boucle, connexions persistantes, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site Internet avec la Plateforme d’hébergement. Il appartient en conséquence au Client de s’assurer de la compatibilité de l’ensemble de ses scripts avec cette dernière.
Le Client est responsable du respect du volume d’espace de stockage autorisé dans son offre de Service.
Le stockage d’un grand nombre de fichiers pouvant nuire considérablement aux performances de la Plateforme d’hébergement, l’espace de stockage mis à la disposition du Client est limité à 50 000 fichiers par site et 20 000 par répertoire.
De plus, le stockage de fichiers de plus de 500 Mo est interdit.
La bande passante de la Plateforme d’hébergement est techniquement limitée de part son infrastructure et sa connectivité à Internet. Cependant les offres de Service proposées par VENAME SARL prévoient une bande passante illimitée supposant que le Client ne dispose pas d’une limitation commerciale de sa Bande Passante.
Le Client s’engage à faire en sorte que le trafic généré sur ses sites Internet ne soit pas excessif et de nature à mettre en péril la Plateforme d’hébergement. Le Client reconnaît que le critère excessif du trafic est à la seule appréciation de VENAME SARL.
Le Client est informé que les attaques de type DDOS au-delà de la capacité de mitigation de la Plateforme d’hébergement entrent dans ce cadre.
Les bases de données n’ont pas pour vocation à être utilisées en dehors de la Plateforme d’hébergement de VENAME SARL.
Toutefois, dans le cadre de certaines offres de Service, le Client peut activer un accès distant pour ses utilisateurs de bases de données. Celui-ci ne doit être utilisé qu’à des fins d’administration et de maintenance des bases de données. Il n’a pas pour vocation à être utilisé par des sites internet ou applications externes à la Plateforme d’hébergement.
Les serveurs de base de données étant par nature limités en nombre de requêtes simultanées, et afin de préserver la qualité de service des autres utilisateurs de la Plateforme d’hébergement, une limitation de connexions simultanées par utilisateur est appliquée. Cette limite est fonction de l’offre de Service souscrite par le Client et consultable dans le descriptif correspondant.
Le Client est informé que :
l'émission d'e-mails dans le cadre d'une newsletter ou non sollicités, en l'occurrence les spams, est interdit ;
l’offre de Service Lite ne dispose pas des fonctions PHP mail() ainsi que les fonctions relatives au réseau permettant l’émission d’e-mails.
La délivrance des e-mails étant notamment basée sur la réputation des serveurs de messagerie, et afin de préserver la qualité de service des autres utilisateurs de la Plateforme d’hébergement, une limitation d’envoi par heure est appliquée. Cette limitation est fonction de l’offre de Service souscrite par le Client et consultable à l’adresse https://support.VENAME.com. Le Client reconnaît donc que l’envoi d’un grand nombre d’e-mails en peu de temps peut engendrer un délai dans leur réception par les destinataires.
De plus, le Client est informé que, afin d’éviter tout abus, chaque nouveau site est soumis à une période d’essai de 30 jours durant laquelle la limitation d’envoi e-mails est réduite de 50%. Cette dernière peut être levée à la seule discrétion de VENAME SARL sur demande du Client.
Le Client reconnaît qu’au regard de l’utilisation soutenue des Ressources Système, il peut être conseillé et incité à opter pour une offre d’hébergement mutualisée supérieure ou une offre d’hébergement dédiée.
Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système mises à disposition au Client, VENAME SARL n’est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. VENAME SARL met tout en œuvre pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance telles que décrites en 8.2.
VENAME SARL fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du Service et la stabilité de la Plateforme d’hébergement. Cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à son activité d’intermédiaire technique et plus précisément d’hébergeur au sens de la Loi ivoirienne, VENAME SARL ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CG-HM.
En conséquence, VENAME SARL ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes dans l’acheminement des courriers électroniques et données informatiques, de la perte de données, des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à VENAME SARL.
VENAME SARL se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de VENAME SARL, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, VENAME SARL se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.
Dans le cadre de travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service pouvant impacter la compatibilité des sites Internet du Client, VENAME SARL s'engage à notifier le client 30 jours à l'avance et énoncer le détail des évolutions ainsi que les nouveaux prérequis (par exemple une nouvelle version ou de nouveaux paramétrages de PHP). Il conviendra alors au Client de s'assurer que ses sites Internet et autres scripts seront compatibles avec les nouveaux prérequis avant la date prévue, auquel VENAME SARL ne pourra garantir le bon fonctionnement après les dits travaux.
En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de VENAME SARL, VENAME SARL mettra tout en œuvre afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la notification du Client à VENAME SARL sous la réserve que :
le Client décrive le plus précisément possible les dysfonctionnements constatés ;
le Client collabore pleinement avec VENAME SARL;
lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client ;
A la date d’expiration révolue du Service et sans renouvellement préalable par le Client, ce dernier sera suspendu et désactivé durant une période de soixante (60) jours calendaires durant laquelle tous les services associés de VENAME SARL ne seront pas disponibles.
Tout Service expiré peut être renouvelé au tarif et aux conditions en vigueur au moment de la demande. Dès réception de l’intégralité du paiement entre les mains de VENAME SARL, le Service et les services associés seront immédiatement réactivés pour la nouvelle durée choisie à compter de la précédente date d'expiration.
A la fin de la période de suspension de soixante (60) jours calendaires, si le Client n’a pas renouvelé le Service, ce dernier sera supprimé par VENAME SARL. De ce fait, les Données du Client ne seront plus récupérables notamment les fichiers et plus généralement toutes les données associées au Service.
Le Client reconnaît qu'il n'est pas possible de restaurer ou de récupérer les données dès lors que le Service est supprimé de la Plateforme d’hébergement.
En cas de souscription par le Client du Service alors que son Nom de Domaine a été préalablement enregistré auprès d’un autre Registrar, il appartient au Client d’effectuer lui-même, à ses frais et par ses propres moyens, le renouvellement
et le paiement du Nom de Domaine, indépendamment du renouvellement du Service.
Le Client peut demander d’évoluer vers une autre offre à tout moment depuis l’interface Client avec ou sans réengagement.
Le change d’offre n’est possible que vers une offre compatible présentant des Ressources supérieures à l’offre actuelle.
Le Client bénéficiera d’un bon de commande reprenant le prix de la nouvelle offre au prorata du temps restant et des sommes déjà versées.
Le Client reconnaît qu’il n’est, à l’heure actuelle, pas possible de demander un changement vers une offre présentant des Ressources inférieures à l’offre actuelle.
L’offre « Lite » désigne un Nom de Domaine sans possibilité pour le Client de modifier cette attribution au bénéfice d’un autre Nom de Domaine.
Le Client reconnaît que le Service est obligatoirement lié à un Nom de domaine dont il est l’administrateur chez VENAME SARL et dont VENAME SARL est le Registrar. Dès lors, le Service sera résilié de plein droit tel que défini à l’article 13,5:
en cas de transfert du Nom de Domaine vers un autre Registrar ;
en cas de transfert interne du Nom de Domaine vers un autre Client ;
en cas de suppression du Nom de Domaine ;
L’offre « Lite » est gratuite et peut être souscrite à tout moment pour une durée de 12 mois.
Les modalités de reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sont identiques à toute offre d’hébergement sous condition que le Nom de Domaine correspondant soit toujours actif chez VENAME SARL
A compter de la date de souscription d’une Offre de Service (Date de création de l’hébergement), et sans justification préalable, le Client dispose d’un délai de 30 jours francs pour en demander la résiliation et le remboursement.
Afin d'exercer ce droit, il appartient au Client d’en faire explicitement la demande écrite en prenant contact avec le service clientèle par tout moyen de son choix. Sans résiliation écrite avant l'expiration du délai, le Client ne peut prétendre à un remboursement ou dédommagement quelconque.
La garantie "satisfait ou remboursé" se matérialise par une note de crédit. Les sommes versées initialement sont alors mise à disposition en crédit sur le compte client qui peuvent dès lors être utilisées pour la souscription d’autres services ou être remboursées selon la politique de remboursement en vigueur.
Le Client reconnaît que tout service annexe tel que les Noms de Domaine ou les certificats SSL commandés conjointement ou non n’entrent pas le cadre de la présente garantie. Le Client doit se référer aux conditions d’annulation des services correspondants.
L’annulation du service dans le cadre de cette garantie constitue une rupture du présent contrat et une résiliation définie à l’article 13.5
Le Client reconnaît que sont exclus de la garantie :
les résiliations du fait de VENAME SARL pour quelque raison que ce soit ;
tout abus dans les demandes de résiliation du fait du Client notamment excessives ou dans le but de profiter du système de remboursement.
En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations, le Client sera réputé en inexécution grave de ses obligations contractuelles autorisant VENAME SARL, à sa convenance, à :
suspendre tout ou partie du Service jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations ;
mettre en demeure le Client de respecter ses obligations suivant un préavis ;
résilier de plein droit le présent Contrat et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts pour dommages directs et/ ou indirects auxquels le Client pourrait prétendre ;
En cas d’intrusion sur la Plateforme d’hébergement par des pirates informatiques via une faille de sécurité provoquée par une programmation incorrecte de scripts ou connue dans des Applications installés par le client, VENAME SARL se réserve le droit, à tout moment, de suspendre immédiatement et sans préavis, le Service, afin d’éviter toute propagation de l’intrusion ou la perturbation de la Plateforme d’hébergement par des actes de spamming, de phishing, etc.
VENAME SARL se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis, dans le cadre d'une demande d'interruption temporaire ou définitive émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers.
Le Client sera notifié par e-mail lorsque 90% d'utilisation de l'espace de stockage alloué aux sites Internet ou aux bases de données dans le cadre du Service est atteint. De plus, en cas d'utilisation de 150% de cet espace disque, le service sera suspendu immédiatement sans préavis.
En cas de dépassement de cet espace de stockage. le Client sera notifié par e-mail et il conviendra alors au Client de procéder à l'évolution du Service vers une offre supérieure ou de procéder aux actions nécessaires pour consommer moins de Ressources Système sous 7 jours francs. A l’issue de ce délai, le Service sera automatiquement suspendu si le dépassement est toujours en cours.
La résiliation du présent contrat entraîne la suppression immédiate du Service et des Données du Client hébergées sur la Plateforme d’hébergement sans possibilité pour le Client d’en obtenir une copie. Il appartient donc au Client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du Service.